Établissement : École Sainte Jeanne d’Arc
Adresse : 15, place des 3 Baronets — 85710 Bois-de-Céné
Responsable de traitement : Le Chef d’établissement / L’OGEC de l’École Sainte Jeanne d’Arc
Contact : direction@boisdecene-stejeannedarc.fr — 02 51 68 47 60
L’École Sainte Jeanne d’Arc accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des élèves, de leurs responsables légaux et des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.
- Collecte et traitement des données personnelles
Inscriptions et gestion de la scolarité (Fiches de renseignement)
Dans le cadre de l’inscription, de la réinscription et du suivi de la scolarité des élèves, l’école collecte les données transmises par les familles via les fiches de renseignement sous format papier ou numérique.
- Élève : Nom, prénom, date et lieu de naissance, niveau scolaire, informations d’urgence et sanitaires (allergies, PAI le cas échéant).
- Responsables légaux : Noms, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, situation familiale, profession, coordonnées bancaires (uniquement en cas de prélèvement automatique pour les contributions scolaires).
Finalités du traitement :
- Gestion administrative et pédagogique des inscriptions et des dossiers scolaires.
- Communication entre l’école et les familles (suivi des élèves, informations scolaires).
- Facturation et gestion de la contribution des familles.
Base légale :
- Exécution d’une mission d’intérêt public (enseignement) et exécution du contrat de scolarisation qui lie la famille à l’établissement.
- Consentement explicite des familles concernant les données sensibles (ex. informations d’urgence/santé).
- Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à un usage interne à l’École Sainte Jeanne d’Arc. Les destinataires habilités sont :
- Le chef d’établissement et l’équipe éducative (dans la limite de ce qui est nécessaire au suivi de l’élève).
- Le personnel administratif de l’établissement et les membres habilités de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique).
- Les services de l’Éducation Nationale et de la DDEC (Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique), dans le cadre des obligations légales.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation des données
- Données des fiches d’inscription et dossiers scolaires : Conservées pendant toute la durée de la scolarité de l’élève au sein de l’établissement, puis archivées ou détruites conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement.
- Données financières/comptables : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
- Messages reçus via le site internet : Conservés le temps de traiter la demande, puis supprimés dans un délai maximal de deux ans après la fin des échanges.
- Sécurité des données
L’École Sainte Jeanne d’Arc met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès sécurisés, verrouillage des locaux, mots de passe) pour garantir la confidentialité des données et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé.
- Vos droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent ou qui concernent votre enfant :
- Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander à consulter ou à corriger vos données personnelles à tout moment.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de données non obligatoires.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre l’utilisation de certaines données.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements non obligatoires.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’établissement :
- Par courrier postal : École Sainte Jeanne d’Arc — 15, place des 3 Baronets, 85710 Bois-de-Céné
- Par courrier électronique : direction@boisdecne-stejeannedarc.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site cnil.fr.
- Droit à l’image
La gestion du droit à l’image (photos prises dans le cadre scolaire pour le journal de l’école, le site internet ou la classe) fait l’objet d’une autorisation explicite et distincte demandée chaque année aux responsables légaux dans la fiche de renseignement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.